Growth

Time To Change

Strength

Hello and Welcome.

diagnostic d accessibilité

Avec la loi du 11 février 2005, c’était l’accessibilité de « tous à tout » qui était prônée : quel que soit le type d’handicap, une personne pouvait prendre les transports en commun, circuler sur la voirie, et jusqu’au sein d’un établissement recevant du public (ERP).

Retour sur les régles édictées par la loi et la réalisation concrète du diagnostic accessibilité.

Rédiger un diagnostic accessibilité : le point sur la réglementation en vigueur

Le diagnostic accessibilité est obligatoire pour les ERP existants (et non neufs !). Autrement dit, les bâtiments disposant d’un permis de construire antérieur au 1er janvier 2007.

Publics (services… Continuer la lecture

La loi du 11 février 2005 prévoyait l’accessibilité de « tous à tout » : autrement dit, avec elle, quel que soit le type de son handicap, une personne pouvait se déplacer sur la voirie, via les transports en commun et jusqu’à l’entrée de chaque ERP (Etablissement Recevant du Public)

Retour sur les obligations légales et le déroulement concret du diagnostic d accessibilité.

Établir un diagnostic accessibilite : qu’impose la loi ?

Le diagnostic accessibilité est obligatoire uniquement sur les ERP existants, dotés d’un permis de construire réalisé avant le 1er janvier 2007.

Publics (administrations, écoles, services publics…) ou privés… Continuer la lecture

La loi de 2005 prévoyait que toutes les personnes handicapées puissent circuler dans les rues, dans les transports en commun, jusqu’à l’accueil des ERP, situé à l’intérieur du bâtiment.

Retour ce que dit précisément la loi au sujet de l’accessibilité des personnes handicapées et le diagnostic accessibilite à produire.

Réaliser un diagnostic accessibilité : que dit la loi ?

Le diagnostic accessibilité est obligatoire pour les ERP existants (et non neufs !). Les ERP existants étant ceux disposant d’un permis de construire réalisé avant le 1er janvier 2007.

Publics (administrations, services publics, écoles…) ou privés (commerce, cabinet d’accueil, école, restaurants),… Continuer la lecture

La loi du 11 février 2005 voulait que toutes les personnes handicapées puissent circuler facilement sur la voirie, dans les transports en commun, jusqu’à l’accueil des ERP, situé à l’intérieur du bâtiment.

Retour ce que dit précisément la loi au sujet de l’accessibilité des personnes handicapées et du diagnostic accessibilité à établir.

Établir un diagnostic accessibilite : qu’impose la loi ?

Seuls les ERP existants sont soumis au diagnostic accessibilite, à savoir ceux ayant un permis de construire antérieur au 1er janvier 2007.

Publics (services publics, administrations, écoles…) ou privés (cabinet d’accueil, commerce, restaurants, école), ces établissements sont classés, de… Continuer la lecture